Logements sociaux - catégories et plafonds de ressources 2011

Plafonds de ressources des bénéficiaires d’HLM et des nouvelles aides de l’État en secteur locatif (PLUS, PLA) à Paris, applicables au 01/11/2011.
(source http://www.amallia.fr/plafonds-ressources-pla-plus.html)

Montant des ressources annuelles maximales pour une personne seule.

  • 39.803 €
    PLI : Prêt Locatif Intermédiaire
    ILM : Immobilier à Loyer Modéré
  • 28.747
    PLS - Prêt Locatif Social - destiné à financer des logements correspondant à des niveaux de loyers et de ressources supérieurs au Prêt Locatif à usage Social (PLUS) dans des zones à marché tendus.
  • 22.113
    PLUS - Prêt Locatif à Usage Social - Le Prêt Locatif à Usage Social est le principal dispositif de financement du logement social. Il donne lieu à des aides spécifiques (subvention de l'Etat, taux de T.V.A. réduit et exonération de la TFPB) et ouvre des droits à des prêts distribués par la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce type de financement permet aux organismes HLM de favoriser la mixité sociale au sein d'un même programme de construction.10% des logements peuvent accueillir des familles à ressources plus élevées que les plafonds, c'est le PLUS majoré et 25% des familles à plus faibles ressources, pour ceux-ci les loyers étant adaptés.
    PLA-LM (Loyer Minoré)
    HLM : Habitation à Loyer Minoré
    PSR - PALULOS - PRI - ANAH conventionné (ex PLA) :
  • 12.163
    PLA-TS : Très Social
    PLA-I : Le prêt locatif aidé d'intégration finance le logement des ménages qui rencontrent des difficultés d'insertion.
    ANAH-PST